Conditions d'utilisation du site internet
Dernière mise à jour: 2026-02-16
1. Acceptation
En accédant au site web teo.support (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce Site, incluant sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos et le design (le « Contenu »), est la propriété exclusive de Teo Support ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur au Canada et à l'international.
Ce que vous pouvez faire : Consulter, télécharger et imprimer le contenu pour votre usage personnel et non commercial.
Ce que vous ne pouvez pas faire : Modifier, reproduire, distribuer ou vendre le contenu sans notre autorisation écrite préalable.
3. Nature des informations (Absence de conseil professionnel)
Le contenu de ce Site est fourni à titre informatif seulement pour présenter mes services de support administratif. Bien que je m'efforce de maintenir les informations à jour, elles ne constituent pas un avis juridique, financier ou professionnel officiel. L'utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.
4. Limitation de responsabilité
En tant qu'entreprise individuelle opérant au Québec, Teo Support ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect ou accessoire résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Le Site est fourni « tel quel », sans aucune garantie de disponibilité ininterrompue ou d'absence de bogues.
5. Liens externes
Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, outils recommandés). Je n'exerce aucun contrôle sur ces sites et je n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
6. Données personnelles
La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
8. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez me contacter à :
contact@teo.support
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS ») régissent de manière exclusive l'ensemble des relations contractuelles entre Teo Support (Teo Blanc), ci-après « le Prestataire », et ses clients (Dirigeants d'entreprises, Administrateurs, Organismes à but non lucratif (OBNL), PME), ci-après « le Client ».
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION EXTENSIF
Le Prestataire fournit des services de conseil de haut niveau et d'exécution technique spécialisée, visant à optimiser la communication et l'infrastructure numérique du leadership. Ces services incluent, sans s'y limiter :
Prête-plume (Ghostwriting) Stratégique : Conception et rédaction de contenus de communication à haute valeur ajoutée (discours de gala, rapports annuels, tribunes d'opinion, éditoriaux de gouvernance, communications de crise) produits sous l'identité et la signature du Client.
Paramétrage et Architecture d'IA : Configuration, personnalisation et sécurisation d'environnements de travail virtuels (Workspaces) intégrant des outils d'IA générative, ainsi que l'automatisation de flux documentaires complexes.
Conseil en Gouvernance Numérique : Accompagnement stratégique sur l'utilisation éthique et efficace des technologies de l'information au sein des instances de direction.
ARTICLE 2 : FORMATION DU CONTRAT ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le contrat est formellement constitué par l'acceptation signée d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'une lettre de mission. Ces documents, joints aux présentes CGS, forment un tout indivisible. En cas de divergence d'interprétation, les conditions spécifiques stipulées dans la lettre de mission prévalent sur les présentes CGS. Toute modification ultérieure des services (ajout de pages, modification de flux IA) devra faire l'objet d'un avenant écrit et pourra entraîner une révision tarifaire.
ARTICLE 3 : PRÊTE-PLUME : RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE ET AUTHENTICITÉ
3.1. Exactitude des données sources : Le Client s'engage à fournir des faits, données et éléments biographiques véridiques et vérifiables. Le Prestataire agit en tant que facilitateur de rédaction et n'est nullement tenu de procéder à une vérification indépendante (fact-checking) des informations transmises par le Client.
3.2. Protocole de Validation Libératoire : Le Client assume la responsabilité finale et exclusive du contenu publié. Avant toute diffusion, le Client doit valider par écrit (courriel ou signature) le texte final. Cette validation constitue une acceptation irrévocable qui décharge intégralement le Prestataire de toute conséquence légale ou réputationnelle liée au contenu (notamment en cas de diffamation, de plagiat involontaire ou d'atteinte à la vie privée). Si le Client modifie le texte après validation sans l'accord du Prestataire, ce dernier se dégage de toute responsabilité quant à l'intégrité de l'œuvre.
3.3. Utilisation des outils d'assistance : Le Client accepte que le Prestataire puisse utiliser des technologies d'IA pour structurer ou raffiner les contenus. Le Prestataire garantit toutefois une révision humaine systématique pour assurer la fluidité, le ton spécifique du dirigeant et l'originalité stylistique du rendu final.
ARTICLE 4 : PARAMÉTRAGE D'IA ET ÉCOSYSTÈMES VIRTUELS
4.1. Limites Intrinsèques de l'IA (Hallucinations) : Le Client reconnaît que les modèles d'IA générative sont sujets à des erreurs factuelles ou logiques nommées "hallucinations". Le Prestataire décline toute responsabilité pour les décisions stratégiques ou financières prises par le Client sur la base de résultats bruts générés par une IA configurée. Une vérification humaine par le Client demeure impérative pour toute sortie destinée à un usage décisionnel.
4.2. Dépendance et Volatilité des Tiers : Le Prestataire intègre des services de fournisseurs de classe mondiale (OpenAI, Microsoft, Google, etc.). Par conséquent, le Prestataire ne peut être tenu responsable des changements unilatéraux de tarifs, des modifications de politiques de confidentialité, ou de la dégradation des performances des modèles par ces fournisseurs tiers.
4.3. Obsolescence et Évolutivité : Le paramétrage est effectué selon les standards technologiques au jour de la livraison. Le Prestataire ne garantit pas que les configurations resteront optimales suite à des mises à jour majeures des plateformes tierces intervenant après la fin du mandat, sauf dans le cadre d'un contrat de maintenance récurrent.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE COLLABORATION ET DÉLAIS
Le succès des services de prestige repose sur une collaboration étroite. Le Client s'engage à fournir les accès, documents et feedbacks dans les délais convenus. Tout retard de plus de dix (10) jours ouvrables de la part du Client est considéré comme une suspension de fait du mandat, autorisant le Prestataire à facturer des "frais de mobilisation" de 15 % du montant total du contrat pour compenser l'immobilisation de sa plage horaire.
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIÈRES ET RIGOUREUSES
6.1. Structure de prix : Les prix sont stipulés en dollars canadiens (CAD) et s'entendent hors taxes (TPS/TVQ).
6.2. Débours et Frais Tiers : Les coûts liés aux abonnements de logiciels ou licences d'IA nécessaires à la mission sont à la charge exclusive du Client. S'ils sont avancés par le Prestataire, ils seront refacturés avec une marge de gestion de 10 % pour frais administratifs.
6.3. Paiement et Retard : Les factures sont payables sous quinze (15) jours calendrier. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'application d'un intérêt moratoire de 2 % par mois (26,82 % l'an), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 50 $ pour frais de gestion du recouvrement, sans préjudice des frais réels d'avocat.
ARTICLE 7 : ANNULATION, RÉSILIATION ET INDEMNITÉS
7.1. Services Ponctuels : En cas de résiliation par le Client avant le terme, les acomptes versés sont conservés par le Prestataire. Les heures déjà travaillées seront facturées au tarif horaire de conseil en vigueur.
7.2. Mandats de Soutien Récurrents : Ces contrats sont résiliables par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Les prestations effectuées durant le mois de préavis restent dues intégralement.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS MORAUX
8.1. Cession des Droits Patrimoniaux : Sous réserve du parfait paiement du prix, le Prestataire cède au Client l'exclusivité des droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les contenus rédigés.
8.2. Renonciation aux Droits Moraux (Ghostwriting) : En raison de la nature de service de "prête-plume", le Prestataire renonce expressément à son droit à la paternité (droit d'être cité comme auteur) et à son droit à l'intégrité de l'œuvre. Le Client est donc libre de modifier, couper ou transformer le texte sans l'accord préalable du Prestataire.
8.3. Propriété des Méthodes : Le Prestataire conserve la propriété exclusive de son savoir-faire, de ses bibliothèques de "prompts" propriétaires et de ses architectures de configuration IA qui ne constituent pas des livrables spécifiques pour le Client.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ ABSOLUE ET SECRET DES AFFAIRES
Le Prestataire est tenu à une obligation de discrétion totale. Cela couvre les opinions politiques, les stratégies de gouvernance, les secrets commerciaux et toute information non publique concernant les OBNL ou les dirigeants clients. Cette obligation est perpétuelle et survit à la résiliation du contrat.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (LOI 25)
10.1. Engagement de Conformité : Le Prestataire traite les données personnelles conformément à la Loi 25 du Québec. Il s'engage à ne collecter que les renseignements nécessaires à la réalisation du mandat.
10.2. Sécurité : Les données sont stockées dans des environnements chiffrés. Le Prestataire s'interdit de vendre ou de partager ces données à des fins publicitaires.
10.3. Gestion des Incidents : En cas de brèche de sécurité, le Prestataire en informera le Client dans un délai maximal de 24 heures afin de permettre une notification rapide aux autorités compétentes (CAI) si nécessaire.
ARTICLE 11 : ÉCONOMIE DE L'IA ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le Prestataire s'engage, dans la mesure des capacités techniques des outils choisis, à configurer les environnements de manière à ce que les données du Client ne soient pas utilisées pour l'entraînement public des modèles d'IA tiers (activation des modes "Privacy" ou "Enterprise"). Le Client reste responsable de la classification des données qu'il choisit d'injecter dans ces systèmes.
ARTICLE 12 : CLAUSE DE NON-SOLLICITATION
Le Client s'interdit d'engager, sous quelque forme que ce soit (salariat, consultation directe), tout collaborateur, employé ou sous-traitant du Prestataire ayant participé à la mission, et ce, pendant toute la durée du contrat et durant les douze (12) mois suivants. Toute violation de cette clause entraînera le paiement d'une indemnité forfaitaire de 15 000 $ CAD par personne sollicitée.
ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET PLAFONNEMENT
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à la réparation des dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses services. En aucun cas le Prestataire ne sera tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte d'image de marque, le préjudice moral du dirigeant, la perte de donateurs pour un OBNL ou la perte d'opportunités d'affaires. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts ne pourra excéder le total des honoraires perçus pour la mission concernée.
ARTICLE 14 : GARANTIE DE COMPÉTENCE ET MOYENS
Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la compétence professionnelle requis par l'état de l'art dans son domaine d'intervention. Il est soumis à une obligation de moyens, compte tenu du caractère subjectif des services de rédaction et de la volatilité inhérente aux outils d'intelligence artificielle.
ARTICLE 15 : DROIT DE RÉSOLUTION ET CONTRATS À DISTANCE
Pour les clients agissant en tant que consommateurs, et en cas de conclusion du contrat à distance, un droit de résolution peut s'appliquer conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), sauf si l'exécution du service a débuté avec l'accord exprès du consommateur avant la fin du délai légal.
ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE ET ALÉAS TECHNIQUES
Le Prestataire est libéré de ses obligations en cas de force majeure, incluant les cyberattaques massives, les pannes prolongées du réseau internet national, ou des changements législatifs imprévisibles rendant l'usage de l'IA illégal ou impossible au Québec.
ARTICLE 17 : PROCÉDURE DE MÉDIATION PRÉALABLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent impérativement à tenter une résolution amiable par voie de médiation à Montréal avant toute action judiciaire, afin de préserver la confidentialité de leurs relations.
ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le présent contrat est régi par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les parties conviennent de soumettre tout litige non résolu par médiation à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Teo Support — L'excellence de la plume combinée à la puissance de l'intelligence.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (CGS) — TEO SUPPORT
Dernière mise à jour: 2026-03-19
La présente politique définit les conditions de remboursement et d'annulation pour les services de prête-plume, de paramétrage d'IA et de conseil stratégique fournis par Teo Support. Elle vise un équilibre entre la protection du travail intellectuel du Prestataire et les droits des Clients (Dirigeants, OBNL, Consommateurs).
ARTICLE 1 : LA "GARANTIE PREMIÈRE ÉCOUTE"
Pour tout nouveau mandat de conseil ou de prête-plume :
Si, au terme de la première heure de consultation initiale, le Client estime que l'approche de Teo Support ne correspond pas à ses attentes, la session n'est pas facturée et le contrat est résilié sans frais.
Cette garantie ne s'applique qu'avant tout début de rédaction ou de configuration technique.
ARTICLE 2 : SERVICES DE PRÊTE-PLUME (GHOSTWRITING)
En raison de la nature créative et personnalisée de la rédaction :
2.1. Travail entamé : Dès que la phase de rédaction a débuté après validation du plan/brief, un remboursement intégral est impossible.
2.2. Livrable final : Aucun remboursement n'est accordé après la livraison du premier jet. Le Client bénéficie toutefois de deux (2) rondes de révisions incluses pour ajuster le ton et le contenu.
2.3. Subjectivité : Le "manque d'affinité" avec le style final ne constitue pas un motif de remboursement si le texte respecte les directives initiales du brief validé.
ARTICLE 3 : PARAMÉTRAGE D'IA ET SERVICES TECHNIQUES
3.1. Frais de configuration : Les frais d'audit et de configuration initiale d'environnements IA sont non remboursables une fois les accès techniques créés et les flux configurés.
3.2. Abonnements récurrents : Pour les services de maintenance IA, le Client peut résilier en tout temps avec un préavis de 30 jours. Le mois entamé reste dû.
3.3. Licences tierces : Les frais payés à des tiers (OpenAI, Microsoft, etc.) pour le compte du Client sont régis par les politiques de ces fournisseurs et ne sont jamais remboursables par Teo Support.
ARTICLE 4 : ANNULATIONS ET DÉPLACEMENTS
4.1. Délai de 24 heures : Toute annulation de séance de travail (présentielle ou virtuelle) moins de 24 heures avant l'heure prévue entraîne une facturation forfaitaire de 75 $.
4.2. Absence du Client : Si le Prestataire se présente à un rendez-vous (ou se connecte à une séance virtuelle) et que le Client ne se manifeste pas après 15 minutes, la séance est facturée à 100 %.
ARTICLE 5 : DROITS DE RÉSILIATION (CODE CIVIL ET LPC)
5.1. Client Particulier : Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, le client peut résilier un contrat de service à distance dans les 7 jours suivant la réception du contrat, sauf si le service a été pleinement exécuté avec son accord.
5.2. Client Entreprise/OBNL : Conformément aux articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec, le Client peut résilier le contrat unilatéralement, mais il est tenu de payer au Prestataire les frais et dépenses encourues, ainsi que la valeur des services rendus jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Les demandes doivent être adressées par courriel à : [VOTRE COURRIEL].
Les remboursements approuvés sont effectués via le mode de paiement original (Virement Interac de préférence) dans un délai de 14 jours ouvrables.
Teo Support — L'engagement de la qualité, la clarté du contrat.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D'ANNULATION — TEO SUPPORT
Dernière mise à jour: 2026-03-19
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